Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet oklima.fr (ci-après le « Site ») est édité par et est la propriété de OKLIMA, Société par Actions Simplifiée :

  • au capital social de 1 837 000 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 908 036 932 R.C.S. Nanterre
  • Numéro de TVA : FR56908036932
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR56908036932

et dont le siège social est situé : 20 bis RUE LOUIS PHILIPPE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

COORDONNEES DE CONTACT :

  • Adresse de courrier électronique : thomas.bladier@oklima.fr
  • Numéro de téléphone pour contacter Oklima : 0698039262

PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le directeur de publication du portail du site internet d’OKLIMA est Thomas Bladier, Président de la société OKLIMA
Le site internet a été conçu par l’entreprise Subotaï.
Le site internet est hébergé sur les matériels informatiques de la société Monarobase, dont le siège social est situé au 3 Avenue René Laënnec, 72000 Le Mans et dont les coordonnées téléphoniques sont : 0033 (0)9 72 21 22 90

CONTENU DU SITE

Le Site est un site donnant accès à d’autres sites d’entités tierces ou d’autres site de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Ces entités et les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. OKLIMA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. OKLIMA ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. OKLIMA ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site ou sur les sites auxquels l’utilisateur a accès via le Site d’OKLIMA , sans que cette liste soit exhaustive.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

En tant que responsable du traitement au sens de la réglementation informatique et libertés (1), OKLIMA attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Pour toute information sur le traitement de vos données à caractère personnel ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens de contact suivants :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oklima.fr.
– par courrier postal à l’adresse suivante : 20bis rue Louis Philippe, 92200 Neuilly sur Seine.

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.
Pour plus d’information, consultez la notice « Cookies »

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos d’OKLIMA figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Oklima en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété d’Oklima ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle et la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, OKLIMA interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

OKLIMA se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’OKLIMA en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « INFORMATIONS LEGALES ».

LIENS

Les liens mis en place sur le Site en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, OKLIMA n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, OKLIMA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’OKLIMA. Les demandes doivent être adressées aux coordonnées mentionnées dans le § « COORDONNEES DE CONTACT »

GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOT DE PASSE

Certains services interactifs présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par Oklima. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. OKLIMA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
OKLIMA se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et/ou services interactifs en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, OKLIMA vous en informera.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au Site d’OKLIMA est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le Site sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

[1] Loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).