Tout ce qu’il faut savoir sur le Label bas-carbone en agriculture

21 %, c’est la part des émissions de gaz à effet de serre en France imputée à l’agriculture et la sylviculture, plaçant ce secteur en  deuxième position derrière les transports et devant l’industrie^[1]. Coopératives, chambres d’agriculture, conseillers indépendants, négociants, associations, organismes de conseil en élevage et services agricoles contribuent tous à ces émissions.

Cette donnée a de quoi préoccuper les professionnels de l’agriculture engagés pour une planète vivable : comment les exploitations agricoles peuvent-elles atténuer leur impact et contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique ? Comment peuvent-elles atteindre cet objectif tout en préservant la pérennité de leur activité ?

Pour répondre à ces questions cruciales, explorons la manière dont le Label bas-carbone agricole peut vous permettre de concilier vos objectifs environnementaux et économiques de manière durable.

Comprendre le label bas-carbone

Instauré par le Ministère de la Transition Écologique en 2018, le Label bas-carbone a été créé dans le but de certifier des initiatives bas-carbone dans divers secteurs, notamment l’agriculture, la sylviculture, la construction, le transport, etc., avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de les éviter ou de stocker du carbone. Sa visée fondamentale est de contribuer à  atteindre la neutralité climatique à l’échelle planétaire d’ici 2050, un objectif inscrit dans la législation européenne.

Dans le secteur agricole, le label bas-carbone inclut six méthodes validées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Les projets doivent suivre ces méthodes pour bénéficier du label.

Comment cela fonctionne-t-il ? Schématiquement, les agriculteurs mettent en place les bonnes pratiques des méthodes choisies pour réduire les émissions ou séquestrer du carbone. Une fois les réductions mesurées, ils les font valider par des organismes indépendants, ce qui leur permet d’obtenir des crédits carbone.

Chaque crédit représente une tonne équivalent CO2 (eq CO2) évitée ou stockée. Ces crédits peuvent ensuite être vendus sur le marché du carbone. Il s’agit d’un mécanisme financier incitant fortement à l’adoption de pratiques durables qui bénéficient à la fois à l’environnement et à la société. Les agricultures et ceux qui les financent contribuent ainsi à l’objectif global de réduction des émissions à l’échelle nationale et internationale.

Pour en savoir plus : Le rôle du crédit carbone contre les émissions mondiales de CO2

Les méthodes du Label bas carbone en agriculture

Dans le secteur agricole, le Label bas-carbone couvre actuellement six méthodes validées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)^. Une méthode désigne un ensemble de directives et de pratiques spécifiques. Elle est élaborée dans le but de mettre en œuvre des leviers de réductions d’émissions de GES ou de séquestration du carbone dans un secteur spécifique.

Chaque méthode détaille les critères, les données nécessaires et les étapes à suivre pour évaluer et quantifier l’impact environnemental d’un projet bas carbone.

Les étapes à suivre pour la labellisation

Pour les projets agricoles, le Label bas-carbone suit un processus en plusieurs étapes, au cours duquel les porteurs de projets peuvent se faire accompagner par les conseillers des Chambres d’agriculture, des coopératives et d’autres opérateurs qu’ils peuvent mandater.

1. Diagnostic initial : le porteur de projet réalise un diagnostic initial de son exploitation ou de son projet. Ce diagnostic vise à estimer le niveau d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et le potentiel de stockage carbone à l’échelle de l’exploitation ou du projet. Oklima, société experte en contribution carbone de qualité, peut vous accompagner sur cette étape.
2. Élaboration d’un plan d’actions : sur la base des résultats du diagnostic initial, le porteur de projet élabore un plan d’actions. Ce plan détaille les mesures et les leviers spécifiques à mettre en œuvre pour réduire les émissions de GES ou augmenter le stockage de carbone tout en maintenant la performance économique de l’exploitation.
3. Notification : les porteurs de projets agricoles ou forestiers intéressés s’inscrivent au processus de certification du Label bas-carbone. Cette étape initiale permet d’exprimer l’intérêt à participer au programme. Oklima peut se charger de cette démarche pour en assurer la conformité.
4. Mise en place des leviers : les actions définies dans le plan d’actions sont mises en œuvre pour réduire les émissions de GES ou augmenter le stockage de carbone. Ces leviers peuvent inclure des techniques agricoles améliorées, des plantations ou des changements de pratiques de gestion.
5. Soumission pour labellisation : le porteur de projet soumet les résultats de son diagnostic final ainsi que les preuves des actions entreprises pour réduire les émissions ou augmenter le stockage de carbone. Cette soumission est examinée par les organismes de certification compétents. Là encore, Oklima vous soutient dans la préparation et la soumission du dossier.
6. Validation et attribution du label : après une évaluation minutieuse, l’organisme de certification valide le projet et attribue le Label bas-carbone Agricole si toutes les exigences sont remplies avec succès.
7. Réalisation d’un diagnostic final : une fois les actions mises en place, un diagnostic final est réalisé pour quantifier les progrès réalisés en matière d’émissions et de stockage carbone à l’échelle de l’exploitation ou du projet. Oklima vous assiste dans cette évaluation finale.
8. Publication et rétribution : une fois certifié, le projet est publié sur le site du Label bas-carbone. Grâce aux crédits carbone générés par le projet, les porteurs de projet peuvent accéder à des financements d’entreprises volontaires engagées pour le climat.

Label bas-carbone : quels avantages pour les agriculteurs ?

Le premier avantage réside dans l’assurance d’avoir un impact significatif grâce à l’application de méthodes crédibles et vérifiées. Ces approches sont élaborées en partenariat avec divers acteurs experts, parmi lesquels des instituts de recherche et des organisations du secteur.

Parallèlement à la réduction des émissions, le label bas-carbone offre une opportunité essentielle pour les porteurs de projets certifiés : générer des crédits carbone. 

Pour que ces crédits carbone soient validés et vendus sur le marché volontaire du carbone, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Mesurabilité : les réductions d’émissions doivent être mesurées de manière précise et sur la base d’une méthodologie reconnue.
• Vérifiabilité : un auditeur indépendant doit vérifier annuellement les économies de GES réalisées par le projet.
• Permanence : les réductions d’émissions doivent être maintenues sur une période de temps définie, généralement au moins 7 ans.
• Additionnalité : les réductions doivent être additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu sans l’intervention du projet et les revenus générés par la vente des crédits carbone.

Une fois ces conditions remplies et les crédits carbone validés, ils peuvent être vendus sur le marché volontaire du carbone. Ce marché se destine aux entreprises et autres entités déjà engagées dans la réduction de leurs émissions de GES. Elles ont la possibilité de devenir moteurs du changement et ainsi lutter davantage et durablement pour notre planète, en finançant les projets bas carbone via l’achat des crédits carbone.

La transition agricole est en cours, avec un engagement croissant du secteur vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Investisseurs, mandataires et opérateurs de la contribution carbone luttent ensemble contre le changement climatique tout en accélérant la transition des fermes vers des pratiques plus durables.